GUIDE POUR L'ACHAT EN ESPAGNE

Une petit guide pour expliquer la procédure d'achat en Espagne et comment ASK peut vous aider ...

Nous sommes avec vous sur chaque étape du chemin "en défense de vos intérêts" soit dans l'intermediation avec un vendeur privé, un constructeur, un agent immobilier, ou même avec une banque. Nous avons d'excellents contacts et ça c'est essentiel pour l'achat en Espagne.

Nous sommes également en mesure d'offrir des hypothéques car nous avons des bonnes contactes avec la banque et ce gestion est gratuit pour nos clients, ainsi que d'obtenir des offres d'assurance d'habitation compétitifs.

Dans la première partie, nous detaillons les bases d'achat, mais en dessous nous avons plus de détails en ce qui concerne le processus, taxes, etc.

1 - L'écriture et la vérification du contrat d'achat

La première étape du processus est de signer un contrat d'achat privé (Contrato Privado de Compraventa) entre les deux parties concernées. Si vous achetez une propriété de nouvelle construction ce contrat sera entre vous et le constructeur, généralement écrit par son avocat. Nous pouvons toutefois négocier parfois des meilleures conditions pour vous si vous n'êtes pas content.

Si vous achetez une ancienne propriété le contrat sera entre vous et le propriétaire.

Nous allons vérifier que tous les détails sont corrects dans le contrat et nous allons vous expliquer en Français avant de le signer.

2 - Certificat d'enregistrement de la propriété

Nous allons effectuer une recherche dans le registre de la propriété pour vérifier que tout qui est dit dans le contrat ést vrai:

Vérifier la propriété

Vérifier que le bien est libre de dettes et d'autres charges.

Nous pouvons vérifier le permis de construction en allant à la mairie et parler avec le directeur du département concerné.

Nous vous informerons des résultats des recherches et si tout est correct, nous allons vous conseiller de suivre le prochain paiement (si applicable).

3 - Paiements et garanties bancaires pour propriétés de nouvelle construction (frais supplémentaires)

Pour chaque étape de paiement que vous faites, nous obtenons une garantie bancaire à partir du constructeur. Cela signifie que si le constructeur est en faillite avant de l'achèvement des travaux de construction, vous ne perdrez pas votre argent.

La banque va percevoir une supplément pour ces garanties.

4 - Le pouvoir notarié (dépense supplémentaire).

Une fois que la propriété est prêt pour l'achat, si vous voulez que nous agissons en votre nom, nous vous demandons de nous donner un pouvoir Notarié.

Le pouvoir Notarié nous permettra d'effectuer des gestions en votre nom sans vous être présent.

5 - Vérifications finales

Juste avant la fin, nous ferons des vérifications supplémentaires sur la propriété pour nous assurer qu'il n'existent pas de dettes que vous pourriez hériter. Des Impôts, des factures d'électricité et d'eau, les frais de la communauté seront tous vérifiés avant d'inscrire la propriété à votre nom.

Nous obtiendrons également un neuf certificat du régistre de la propriété, le matin du finition d'achat pour s'assurer que la propriété n'a pas changé depuis la signature du contrat de reservation.

6 - L'Obtention de votre numéro NIE.

C'est le numéro d'identification fiscale pour étrangers qui est absolument nécessaire pour pouvoir faire quelque opération en Espagne, comme par exemple l'achat d'une propriété. Nous pouvons obtenir un numéro NIE en votre nom avec un pouvoir Notarié, ou si vous êtes en Espagne nous pouvons vous aider personnellement.

7 – Achèvement.

Ce dernier acte a lieu dans le bureau du notaire. Ici il faut payer le reste d'argent qui manque pour l'adquisition de la propriété et vous aurez les clefs. Si la propriété est de nouvelle construction, nous allons également vérifier que le constructeur a émis une garantie de dix ans pour les possibles dommages sur le bâtiment et d'un certificat de la mairie qui certifie qu'il s'agit d'une maison pleinement habitable.

8 - Nouvelle Inscription dans le régistre de la propriété.

Après la signature, nous allons présenter et enregistrer l'acte notarié (connu sous le nom Escritura en Espagnol) au registre foncière local. Le Registre Foncière conserve tous les détails de la propriété et enregistre des charges financières et d'autres questions susceptibles d'influer sur le titre. L'Enregistrement fournit le niveau le plus élevé de protection de la propriété.

9 - Le paiement des impôts.

Depuis le jour de la signature, nous avons un maximum de 30 jours pour payer l'impôt sur notre nouvelle propriété.

10 - Transfert des services publics dans votre nom (frais supplémentaires)

Nous allons changer les raccordements d'eau et d'électricité en votre nom, même si cela peut prendre un certain temps après l'achèvement.

Quels sont les autres frais engagés lors de l'achat d'une propriété?

Exemple:

Prix de la propriété = 200 000 €

T.V.A. 10% = 20 000 €

Honoraires du notaire = 600 €

Frais Registre Foncière = 300 €

Gestions = 300 €

Frais de notaire = 950 €

Prix total = 222 150 €

VEUILLEZ DE NOUS CONTACTER SI VOUS SOUHAITEZ PLUS D’INFORMATION, OU SI VOUS AVEZ LA CONFIANCE EN NOTRE SOCIETÉ POUR DEVENIR VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL EN ESPAGNE.

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