Services

COÛTS ET TAXES D'ACHAT

Acheter des propriétés en Espagne peut sembler un peu compliqué, mais c'est seulement parce que ceci est un système juridique très différent à ce que vous êtes habitué. Ci-dessous, nous détaillons les points les plus importants, les coûts et les dépenses qu'il faut prevoir.

Appart du prix de l'annoncé d'une propriété, vous devrez prevoir dépenses et coûts qui doivent être comptabilisés. En général, nous vous recommandons de calculer un montant supplémentaire de 10% pour la taxe d'achat (T.V.A) et autour de 2500 € / 3000 € pour gestions et d’autres dépenses:

- Honoraires Légales du transfert – environ 1% en fonction de l'emplacement + IVA (T.V.A. Espagnol)

- 10% de la taxe d'achat de la propriété (propriétés seconde main et nouvelle construction)

- 1.5% Pour actes juridiques Documentés (Seulement pour propriétés de nouvelle construction)

- Frais de notaire - Environ 700 € /900 € (Chiffre légèrement plus élevé pour les propriétés neuves)

- Les frais additionnels comportent le raccordement d'eau et éléctricité en propriétés neuves ou changement du nom dans la facture pour les propriétés anciennes, Enregistrement en SUMA (taxe de séjour ), Registre dans le “Catastro” (enregistrement foncièr), Enregistrement au registre de la propriété, inscription dans la communauté, etc. – autour de 450 € en total.

- Le numéro NIE (voir ci-dessous) – autour de 180 € par personne ou 250 € pour un couple.

LE CONTRAT DE RÉSERVATION

Ce document juridique est un contrat privé pour réserver une propriété (pour l'enlever du marché) et sert à recevoir un dépôt initial sur le montant total que vous êtes prêt à payer pour la propriété.

LE NUMÉRO N.I.E. (C’est le numéro d'identification étranger)

Chaque personne qui souhaite acheter des propriétés en Espagne a besoin d'un certificat NIE si elle ne dispose pas de la nationalité Espagnole. Cette procédure se fait aux bureaux de la police nationale des affaires étrangers. Nous allons vous aider avec cette procédure. Ce numéro est requis avant d'acheter une propriété en Espagne.

EN UTILISANT UN AVOCAT

Franchement, la seule tentative d'acheter une propriété dans un pays étranger sans le conseil d’une avocat c’est une folie. Fondamentalement, aucun contrôle sera fait ou ils ne seront pas faites que les contrôles minimaux si quelqu'un se presente à une signature sans un avocat. Chez ASKASA nous ne nous soucions pas si vous utilisez notre équipe d'experts ou par ailleurs vous utilisez votre propre représentation legal, mais quoi que vous fassiez, s'il vous plaît de vous assurer d'avoir une représentation juridique. La plupart des achats des biens immobiliers en Espagne sont menées par un avocat avec un pouvoir notariel afin de pouvoir signer des documents au nom de ses clients. Par conséquent, assurez-vous d'utiliser un avocat de confiance et bien recommandé. Comme un cabinet d'avocats bien établi, environ le 50% de notre facturation annuel est provenant de la résolution de problèmes provenants de clients qui n'ont pas utilisé un avocat lors de l'achat de ses biens à l'origine.

LE NOTAIRE

Le notaire est une partie nécessaire dans la procedure légal d'achat et doit être présent lors de la signature de l'Écriture. Il est un fonctionnaire nommé par le gouvernement espagnol pour identifier les parties d'un document juridique et assister à la signature de tous les documents juridiques publics. Sa fonction est d'enregistrer que toutes les parties s'entendent sur tous les termes du document à signer. Le notaire n'est pas là pour représenter leurs intérêts ou pour vous avertir de rien. Ne faites pas l'erreur de croire que le notaire peut agir comme votre représentant légal et vous informer que tout est en ordre. Ce n’est pas leur fonction.

LES FRAIS DE LA COMMUNAUTÉ

Les coûts de la Communauté ne sont pas applicables dans les régions rustiques ou rurales, sauf si l'immeuble est construit dans une communauté ou une développement, puis tous les propriétaires font partie d'une communauté. La communauté est responsable du bon fonctionnement et de l'entretien des zones et des installations communes telles que l'éclairage, les jardins, les égouts, piscines, l'entretien des ascenseurs, l'assurance du bâtiment, etc... Ces frais peuvent être des seulement 180 € par an, jusqu'à 3000 € par an, en fonction de nombreux facteurs, y compris le nombre et la qualité des installations, l'âge du bâtiment et l'emplacement.

IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS

Cette taxe ne s'applique pas si vous possédez une propriété rustique ou rural. Si vous n'êtes pas résident habituel en Espagne (Vous n'êtes pas résident) et si vous possédez une propriété située dans un quartier résidentiel, vous devrez payer une petite et raisonnable taxe chaque année. Normalement ce montant oscille entre 100 € et 300 € par an.

LA TAXE FONCIÈRE (IBI EN ESPAGNE)

Cette taxe est communément appelé en Espagne (Impuesto de la contribución). Elle est géré au niveau local par les municipalités et affecte à toutes les propriétés en Espagne (impôt foncièr), elle est versé annuellement. Cette taxe varie en fonction de la valeur estimée de la propriété.

L’ASSURANCE D’HABITATION

Comme dans notre propre pays nous recommandons d'obtenir une assurance pour notre propriété. L'assurance peut assurer la totalité du bien ou une partie de celui-ci. En Espagne Il y a beaucoup de sociétés d’assurance qui parlent Français comme Linea Directa (Ligne directe). Normalement, si vous avez une hypothèque en Espagne, cette assurance est obligatoire et se accompagne souvent d'une assurance de vie.

© 2020 ASKASA - conception: Mediaelx - légal - Privé - Plan du site